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mar. 06 oct 2009

Réflexions à propos du "droit à l'image"...

Bernard m'adresse ce soir un mail qui intéressera pas mal de photographes... J'imagine qu'il y aura quelques réactions, commentaires et réflexions. Personnellement la question juridique me dépasse un peu, mais je me sens concerné comme la plupart d'entre nous (on a tous eu droit à quelques réflexions en faisant des images)... Alors ?

" En tant que photographe amateur passionné par son loisir, je ne me contente pas de faire des clichés chez moi. La rue est aussi le théatre vivant qui sied à mes penchants naturels de reporter.

Difficile de photographier l'espace urbain, sans y inclure les gens, car les gens c'est la vie...

Fauteuil_big Par ailleurs, de la même manière qu'on admet que le pianiste ne joue pas qu'en concert, et qu'il s'entraîne aussi en "faisant des gammes", on peut comprendre que le photographe amateur ou professionnel n'agit pas dans le seul but de publier, d'exposer ou d'exécuter une commande ou une demande, et qu'il lui arrive d'utiliser la rue pour faire ses gammes à lui ( techniques ) : exemple , profiter d'une lumière contrastée pour tester les performances de son matériel, se familiariser avec, ou optimiser ses réglages, l'élément humain étant fortuit dans ce cas.

Or, j'ai l'impression d'une montée générale d'intolérance des gens vis à vis de ce qu'ils n'arrivent pas à s'expliquer d'une façon claire et instantanée, comme une présomption de culpabilité qu'ils sont prêts à infliger ( alors que la présomption d'innocence est la pierre angulaire du droit français depuis la Révolution Française comme le dit Robert Badinter himself ).

A plusieurs reprises depuis quelques années, j'ai eu quelques contacts rugueux, à la limite parfois de l'altercation, à la ville comme à la campagne, avec des gens que cela inquiétait visiblement de me voir tourner dans leur secteur avec mon matériel photo entre les mains.

Tous sans exception m'ont demandé d'une façon véhémente "ce que je photographiais et pourquoi " ( !? ). Pour le coup, j'eus été en droit de penser moi même qu'on essayât d'entraver ma propre liberté individuelle !

Certains d'entre eux, croyant ( à tort ) que je les avais fixés avec mon appareil, me faisaient valoir leur prétendu "droit à l'image", d'autres voyant que j'avais photographié leurs biens privés semblaient me soupçonner de faire du repérage pour préparer un quelconque mauvais coup ( dernier exemple en date , en avril dernier dans l' Yonne lorsque j'ai photographié un tas de bûches dans un champ, adossé à un cerisier en fleurs éclairé par une belle lumière oblique ).

Bien sûr, si on photographie la tour Eiffel ou le Mont Saint Michel, personne ne s'inquiètera de risquer de figurer dans l'image à son insu, certains même feront tout pour s'y trouver sans votre consentement. La banale photo touristique est considérée comme civiquement correcte par tous ceux qui ne touchent à leur matériel photo qu'en ces circonstances.

En dehors et de la photo de famille, la photographie devient suspecte. Et de la suspicion à la culpabilité, il n'y a pas loin.

Je constate que les textes juridiques sont flous et qu'ils autorisent un vaste champ d'interprétations, malgré une évolution de la jurisprudence ces dernières années. Celle ci a progressé en faveur du photographe , quand elle concerne le droit à photographier les biens privés.

Mais qu'en est il des droits à photographier les personnes ?

Les textes disent que le droit à fixer l'image comme celui à la publier sont soumis à l'autorisation explicite du sujet photographié, même pris sur la voie publique. Cependant, la pénalisation ne semble concerner que la diffusion de l'image, et non sa fixation originelle.

Dans la pratique, comment donc un plaignant peut il faire valoir son droit sur la fixation de son image ? On peut gagner un  procès si on peut prouver un préjudice, envisageable dans l'hypothèse d'une diffusion ( et dans ce cas, c'est pas gagné pour le plaignant ). Mais comment peut il démontrer le préjudice sur la seule fixation de son image ? parce qu'elle serait dégradante par exemple ? A défaut, est ce donc un délit en soi d'archiver la tronche d'un quidam sur son ordinateur personnel, qu'il ait été ou non le sujet principal de la prise de vue ? Que risque t' on vraiment sur le plan du droit pour l'avoir fait ?

Je trouve pour ma part inquiétante cette dérive sécuritaire des esprits, qui confine à l'intégrisme et à l'obscurantisme imbéciles.

Pour que chaque citoyen puisse préserver son anonymat sur la voie publique et pour que les photographes ne soient pas taxés de porter atteinte à leur image, je suggère d'imposer le port du tchador sur la voie publique, rose pour les filles, bleu pour les garçons ( c'est préférable pour draguer sans risque, pour peu qu'on ait encore le droit de le faire ). Dans l'état actuel des choses, les professionnels de l'image sont hors la loi eux aussi, et la multitude de leurs illustrations accessibles à tous, illégales de fait.

A bien y réfléchir, et inconsciemment dans la tête des gens, plus que la prise de vue elle même, c'est l'essor du multimédia qui les inquiète, et l'impression qu'ils ont qu'avec les moyens de diffusion modernes, leur image fixée à leur insu leur échappera forcément à un moment ou à un autre, vu que dans leur esprit, la seule finalité de la prise d'image, en dehors du touristiquement ou familialement correct, c'est sa diffusion publique.

Je pense aussi que les moyens modernes de flicage véritable que sont les cameras de surveillance, la traçabilité des gens par leurs appels téléphoniques, leur carte de crédit ou internet , accentuent leur phobie à l'égard de ce qu'ils considèrent comme leur déambulatoire privé dans l'espace public, à savoir leur propre image.

Quel est votre avis de professionnel de l'image sur ce point épineux ? Je n'ose pas vous demander de profiter de ce témoignage pour ouvrir un forum sur macandphoto mais c'est tout comme. Il permettrait de récolter des points de vue, mais aussi des témoignages....

Cordialement
Bernard

http://www.foncier.org/articles/111/111Juster.pdf
http://pedagogie.ac-aix-marseille.fr/tice/juridique/article.php3?id_article=1
http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/droit_image.html

Par VIBERT dans 00 - A RELIRE CET ETE (BEST OF) | Permalink | Commentaires (14)

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