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dim. 30 mai 2010

Dominique Aubert se défend dans l'affaire Sygma

Si l'on en croit le second communiqué de presse diffusé par l'avocat de Dominique Aubert, les circonstances de la liquidation judiciaire de Sygma ne seraient pas aussi limpides que nous n'aurions pu le penser initialement (relire Mise en liquidation judicière de Sigma et Affaire Sigma suite). Mis sur la sellette par certains collègues (ici même en commentaires, mais pas seulement), Dominique Aubert se déclare " solidaire des photographes de presse, regrette évidemment cette liquidation mais rejette toute responsabilité à cet égard ". Voici donc un second communiqué de presse, très instructif, que je vous engage à le lire jusqu'au bout. N'est-il pas un peu simple et rapide de faire "porter le chapeau" de cette liquidation sur la tête d'un seul homme ? Si vous avez un point de vue sur la question n'hésitez pas à l'ajouter en commentaire (en vous rappelant que je supprimerais tous débordements).

" Monsieur Dominique Aubert souhaite faire part de son point de vue sur la liquidation judiciaire de Corbis Sygma, celle-ci en faisant en grande partie porter la responsabilité sur son ancien reporter photographe, ce qui est contraire à la réalité des faits.ainsi que rétablir la réalité sur certains points.

Dominique Aubert, connu notamment pour ses reportages en Afghanistan et au Liban, et qui a remporté plusieurs distinctions du World Press Photo, cherche depuis 2002 à faire reconnaître par Corbis Sygma ses droits de photographe et d’auteur.

Contrairement à ce que soutient Corbis Sygma, Dominique Aubert n'a jamais demandé la "restitution" de son matériel photographique ou de son œuvre : il a simplement demandé l'indemnisation de la perte de plus de 750 photographies originales ("points rouges"), dont des reportages uniques en Afghanistan, perte qui interdit définitivement toute exploitation de son œuvre, et d'actes de contrefaçon résultant de l'exploitation sans son autorisation de plus de 1.000 de ses autres photographies sur Internet.

La perte de 753 photographies originales, la contrefaçon commise par Corbis Sygma sur plus de 1.000 autres images et le préjudice moral de Dominique Aubert ont d'abord été reconnus par le Conseil de prud'hommes de Paris, puis par la Cour d'appel de Paris (saisie par Corbis Sygma !), qui a confirmé le jugement en condamnant Corbis Sygma à une somme globale de 1,5 million d'euros de dommages et intérêts (plus de 10 fois la condamnation prononcée en première instance). 

La Cour d'appel de Paris a rendu le droit après 8 ans de procédure, alors que Corbis Sygma déniait toute valeur au fonds photographique de Dominique Aubert aux termes d’un argumentaire dénigrant pour l'ensemble des photographes de presse.

La perte des photographies originales a donné lieu à une indemnité moyenne de 1.299 euros par photo, ainsi que de 199 euros par photo au titre du préjudice moral. La contrefaçon a donné lieu à une indemnité de 399 euros par photo numérisée et mise en ligne sans autorisation.

La décision de la Cour d’appel de Paris, au-delà de la situation particulière de Dominique Aubert, est donc importante car elle vient confirmer les droits des photographes, notamment pour ce qui concerne la numérisation et l’exploitation des images sur Internet.

Le litige avec Dominique Aubert ne constitue d’ailleurs qu'une affaire parmi d'autres, Corbis Sygma étant en contentieux avec de nombreux photographes et se trouvant en difficulté financière depuis longtemps (73 millions d’euros de pertes fiscales et 2 millions d’euros de perte d’exploitation sur la seule année 2009).

La liquidation judiciaire de Corbis Sygma – dont il faut souligner qu’elle a volontairement été demandée par Corbis Sygma, intervient donc de manière très opportune, alors qu'il s'agit d'exécuter une condamnation prononcée après 8 ans de procédure. Dominique Aubert, solidaire des photographes de presse, regrette évidemment cette liquidation mais rejette toute responsabilité à cet égard.

Corbis Sygma, qui ne recule devant rien pour échapper à ses responsabilités (Dominique Aubert ne percevra quasiment rien des condamnations prononcées), vient de surcroît d’assigner ce dernier devant le Tribunal de grande instance de Paris, le 21 mai 2010, pour demander sa condamnation à lui payer 2 millions d'euros de dommages et intérêts pour "abus de son droit d'auteur". Monsieur Dominique Aubert ne saurait donc accepter sans réagir les procès d'intention à son encontre ".

Par VIBERT dans 70 - CONSEIL : Droits d'auteur | Permalink | Commentaires (14)

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